Bonjour, Je voudrais e voudrais savoir si je dois conserver les factures de téléphone, d'électricité, d'assurance et autres factures, mises à part tout ce qui conserve la vente. CGC Transports, spécialiste du transport et levage de produits verriers. Location et vente de mini grue, mini grue araignée et matériel de levage et transport. Utilisez des outils d'analyse fondamentale et d'analyse technique du cours boursier, dont des graphiques, des filtres et des fonctions comparatives, afin de dresser un portrait personnalisé de Caldas Gold Corp. [CGC] sur TMXargent. - ni vendre un véhicule non-roulant, même en pièces détachées, - ni acheter un véhicule non-roulant, sauf si vous êtes un professionnel de l'automobile. Il ne peut plus y avoir de mention « véhicule non-roulant » sur le procès-verbal du contrôle technique. Et une carte grise portant la mention « véhicule non-roulant » ne peut pas Valoriser estimer mon entreprise agroalimentaire de fabrication de conserves : estimer une reprise sociétés de fabrication de conserves, conserverie Toulouse 31, valorisation vente entreprises de fabrication de conserves, conserverie Limoges 87, valoriser mon entreprise de fabrication de conserves, conserverie, vendre entreprises, entreprise à vendre Paris 75, évaluer ma société de La dernière modification de cette page a été faite le 27 septembre 2011 à 01:05. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer.
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19/03/2019 Il vous est donc conseillé de le conserver pendant au moins toute la durée de la propriété et, la loi ne prévoyant pas de délai légal, l’idéal serait même de conserver l’acte indéfiniment. Par exemple, si vous décidez de faire la donation du bien à vos enfants, il pourra leur être demandé de prouver que vous en étiez bien propriétaire au jour de la donation.
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